Règlementations
27/10/2022  /  Publications

Formalités introduction de Lapins

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.

Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.

Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.

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20/10/2022  /  Textes et arrêtés

Influenza aviaire - Passage au risque modéré

Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président,

La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène a conduit le Ministère de l’Agriculture à réévaluer le 1er octobre dernier le niveau de risque sur le territoire métropolitain ; passant celui-ci de niveau « faible » à  « modéré ». A l’échelle de la Région, nous portons à votre connaissance que le virus est bien présent au niveau de la faune sauvage avec deux cas récents, l'un sur rapace recensé à la fin du mois de septembre dans le département de l’Hérault et l’autre sur un élevage de canards d'agrément au début du mois octobre dans l’Ardèche.

Suivant les dispositions réglementaires qui sont prévues à l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 modifié, au sein des Zones à Risque Particulier (ZRP) les mesures de biosécurité se trouvent être renforcées :

-       Le transport des appelants « nomades » est autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégorie 1 et 2 (au maximum 30 appelants).

-       Tous les appelants transportés doivent provenir d’un même lieu de détention.

-       L’utilisation des appelants résidents est autorisée pour les détenteurs d’appelants de catégories 1, 2 et 3.

-       Les appelants « nomades » et les appelants « résidents » ne doivent pas avoir de contact direct.

-       Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente.

-       Le transport et lâchers de gibier à plumes en provenance ou à destination d’une ZRP sont interdits, sauf dérogation consentie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 30).

-       Les mesures de biosécurité figurant sur les Fiches techniques jointes doivent être respectées.

En cette période hautement sensible, les chasseurs en qualité de Sentinelle sanitaire au sein de leurs territoires de chasse doivent signaler à la Fédération départementale des chasseurs tout constat de mortalité anormale d’oiseau.

Nous vous remercions par avance de votre engagement et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.

Le Président, Gilbert BAGNOL

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19/08/2022  /  Textes et arrêtés

Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois

Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.

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18/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Migrateurs terrestres

Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes le tableau récapitulatif des dates d’ouvertures et de fermetures des oiseaux migrateurs terrestres et l’arrêté ministériel suspendant la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

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01/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Gibier d'eau

Je vous remercie de prendre connaissance du nouveau Tableau récapitulatif des dates de chasse du gibier d’eau 2022/2023, prenant en considération les Arrêtés Ministériels du 29 juillet 2022.

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05/07/2022  /  Textes et arrêtés

Tableau récap ESOD

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ESOD

Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023 

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir été du Chevreuil

Vous trouverez l'arrêté pour les tirs d'été du Chevreuil

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Battue à Titre Exceptionnel

Vous trouverez l'arrêté pour les BTE (Battue à Titre Exceptionnel) du 1er juin au 14 août 2022.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir Affut Approche

Vous trouverez l'arrêté pour les TAA (tir d'affût d'approche) du 1er juin au 14 août 2022

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture chasse 2022

Vous trouverez l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Gard pour la saison cynégétique 2022/2023

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31/05/2022  /  Publications

Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001

En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :

- rapport moral 2020/2021

- rapport financier 2020/2021

- contrat engagement républicain

- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )

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