Règlementations
10/06/2024  /  Publications

Vente licence DPF 2024

La DDTM informe que la délivrance des licences DPF se fera à :

DDTM du Gard – Salle Camargue (bâtiment annexe de la DDTM)

89 Rue Wéber – 30907 NIMES

De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Uniquement les 4 jours suivants :

-          Lundi 1er juillet 2024

-          Lundi 8 juillet 2024

-          Lundi 19 août 2024

-          Mardi 3 septembre 2024

 

Plus de renseignements : DDTM du Gard 04.66.62.62.67

04/06/2024  /  Textes et arrêtés

TIr du Chevreuil 2024

Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté portant autorisation de tir du Chevreuil et du Daim à l'affût et l'approche du 1er juin au 7 septembre 2024, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2024/2025

Télécharger le document
04/06/2024  /  Textes et arrêtés

Plan de chasse Grand gibier

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gard

Télécharger le document
04/06/2024  /  Textes et arrêtés

Battue à Titre Exceptionnel 2024

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté pour les Battues à Titre Exceptionnel du 1er juin au 14 aout 2024

Télécharger le document
04/06/2024  /  Textes et arrêtés

Tir Affut Approche 2024

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté pour les Tirs d'Affut d'Approche du 1er juin au 14 aout 2024

Télécharger le document
04/06/2024  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture fermeture 2024/2025

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Gard pour la saison 2024/2025

Télécharger le document
26/04/2024  /  Publications

Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001

En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :

Télécharger le document
26/04/2024  /  Publications

Tableau de bord 2022/2023

Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.

Télécharger le document
13/03/2024  /  Publications

Tirs du sanglier avril/mai 2024

Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2024

Cette autorisation exceptionnelle de destruction des sangliers réclame une collaboration entre chasseurs et agriculteurs afin de réduire les dégâts aux cultures et prévenir les accidents de la circulation. Ces mesures ont été inscrites dans le SDGC 2019-2025, et s’appliquent à tout le département dans la limite d’un périmètre de 100 mètres autour des parcelles agricoles :

-       Obligatoire sur les communes de niveau 2,

-       Recommandé sur les communes de niveau 1

Ce dispositif mis en place depuis 2017 pour réguler les populations de sangliers autour des parcelles agricoles est reconduit en 2024 sous la forme numérique de démarche simplifiée.

Voici la liste des éléments dont vous aurez besoin pour compléter le formulaire en ligne, sachant que les éléments obligatoires sont signalés par un * :

-       Au point 04 : Identification de la commune*, du type de culture*, des parcelles à protéger, il faut avoir la liste des numéros de parcelles ou ilots PAC si c’est une nouvelle demande et surface

-       Au point 05 : Nombre de tireurs*, identité du tireur*, adresse du tireur*, N° de permis du tireur*, puis « Ajouter un élément pour identité du tireur » si vous souhaitez ajouter un tireur.

Concernant l’engagement en fin de formulaire : « à prévenir préalablement à toute intervention avant 17 heures (en indiquant la date, les numéros de parcelle et la commune), le service de l'Office Français de la Biodiversité, la brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police territorialement compétent », vous pouvez fournir un tableau récapitulant votre calendrier d’actions en début de période à l’adresse mail suivante : sd30@ofb.gouv.fr

Exemple : Avril / jours de sortie : les mercredis soir et samedis matin, Lieux : parcelles de l’autorisation

Une fois votre demande validée et accordée, vous recevez votre autorisation DDTM par mail et les fiches FDC30 des tireurs par courrier.

Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :

-       Un accusé de réception automatique des dossiers déposés

-       La possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction

-       L'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction

-       L'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.

Concrètement en utilisant le lien ci-dessous selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.

Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture et sur le site de la FDC30. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san

07/08/2023  /  Textes et arrêtés

Modalités classement et destruction ESOD

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2023.

Télécharger le document
07/08/2023  /  Textes et arrêtés

Ouverture chasse Gibier d'Eau

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des dates d'ouverture pour la chasse du Gibier d'Eau pour la saison cynégétique 2023/2024.

Télécharger le document
07/08/2023  /  Textes et arrêtés

Ouverture chasse Migrateurs terrestres

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitutalif des dates d'ouverture de la chasse des Migrateurs terrestres pour la saison cynégétique 2023/2024

Télécharger le document