Modalités classement et destruction ESOD
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2023.
Heures fin de chasse migrateurs terrestres
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024
Délivrance licence Domaine Public Fluvial
Pour la saison 2023-2024 sur le Domaine Public Fluvial.
La délivrance se fera au siège de la Fédération Départementale des Chaseurs du Garf les :
- le vendredi 18 août 2023 de 10h à 12h
- le vendredi 25 août 2023 de 10h à 12h
Merci de bien vouloir respecter les horaires annoncées ci-dessus et de vous munir d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pas d'espèce ni de carte bancaire), de votre carte chasse ainsi que votre attestation d'adhésion pour la nouvelle saison de chasse.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
DDTM : Démarches simplifiées
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins dans le département du Gard :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
Bilan des opérations de prélèvement et d’introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
Bilan de régulation d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (fouine, renard, étourneau sansonnet, corneille noire, pie bavarde, lapin de garennes, pigeon ramier) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
Demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - 2022/2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san
Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Influenza aviaire - Passage au risque modéré
Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène a conduit le Ministère de l’Agriculture à réévaluer le 1er octobre dernier le niveau de risque sur le territoire métropolitain ; passant celui-ci de niveau « faible » à « modéré ». A l’échelle de la Région, nous portons à votre connaissance que le virus est bien présent au niveau de la faune sauvage avec deux cas récents, l'un sur rapace recensé à la fin du mois de septembre dans le département de l’Hérault et l’autre sur un élevage de canards d'agrément au début du mois octobre dans l’Ardèche.
Suivant les dispositions réglementaires qui sont prévues à l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 modifié, au sein des Zones à Risque Particulier (ZRP) les mesures de biosécurité se trouvent être renforcées :
- Le transport des appelants « nomades » est autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégorie 1 et 2 (au maximum 30 appelants).
- Tous les appelants transportés doivent provenir d’un même lieu de détention.
- L’utilisation des appelants résidents est autorisée pour les détenteurs d’appelants de catégories 1, 2 et 3.
- Les appelants « nomades » et les appelants « résidents » ne doivent pas avoir de contact direct.
- Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente.
- Le transport et lâchers de gibier à plumes en provenance ou à destination d’une ZRP sont interdits, sauf dérogation consentie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 30).
- Les mesures de biosécurité figurant sur les Fiches techniques jointes doivent être respectées.
En cette période hautement sensible, les chasseurs en qualité de Sentinelle sanitaire au sein de leurs territoires de chasse doivent signaler à la Fédération départementale des chasseurs tout constat de mortalité anormale d’oiseau.
Nous vous remercions par avance de votre engagement et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Président, Gilbert BAGNOL
Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.
Tableau récap ESOD
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Arrêté ESOD
Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
FDC30