Règlementations - Textes et arrêtés
20/10/2022  /  Textes et arrêtés

Influenza aviaire - Passage au risque modéré

Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président,

La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène a conduit le Ministère de l’Agriculture à réévaluer le 1er octobre dernier le niveau de risque sur le territoire métropolitain ; passant celui-ci de niveau « faible » à  « modéré ». A l’échelle de la Région, nous portons à votre connaissance que le virus est bien présent au niveau de la faune sauvage avec deux cas récents, l'un sur rapace recensé à la fin du mois de septembre dans le département de l’Hérault et l’autre sur un élevage de canards d'agrément au début du mois octobre dans l’Ardèche.

Suivant les dispositions réglementaires qui sont prévues à l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 modifié, au sein des Zones à Risque Particulier (ZRP) les mesures de biosécurité se trouvent être renforcées :

-       Le transport des appelants « nomades » est autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégorie 1 et 2 (au maximum 30 appelants).

-       Tous les appelants transportés doivent provenir d’un même lieu de détention.

-       L’utilisation des appelants résidents est autorisée pour les détenteurs d’appelants de catégories 1, 2 et 3.

-       Les appelants « nomades » et les appelants « résidents » ne doivent pas avoir de contact direct.

-       Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente.

-       Le transport et lâchers de gibier à plumes en provenance ou à destination d’une ZRP sont interdits, sauf dérogation consentie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 30).

-       Les mesures de biosécurité figurant sur les Fiches techniques jointes doivent être respectées.

En cette période hautement sensible, les chasseurs en qualité de Sentinelle sanitaire au sein de leurs territoires de chasse doivent signaler à la Fédération départementale des chasseurs tout constat de mortalité anormale d’oiseau.

Nous vous remercions par avance de votre engagement et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.

Le Président, Gilbert BAGNOL

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19/08/2022  /  Textes et arrêtés

Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois

Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.

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18/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Migrateurs terrestres

Je vous remercie de bien vouloir trouver en pièces jointes le tableau récapitulatif des dates d’ouvertures et de fermetures des oiseaux migrateurs terrestres et l’arrêté ministériel suspendant la chasse de la Tourterelle des bois pour la saison 2022/2023.

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01/08/2022  /  Textes et arrêtés

Ouverture Gibier d'eau

Je vous remercie de prendre connaissance du nouveau Tableau récapitulatif des dates de chasse du gibier d’eau 2022/2023, prenant en considération les Arrêtés Ministériels du 29 juillet 2022.

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05/07/2022  /  Textes et arrêtés

Tableau récap ESOD

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ESOD

Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023 

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir été du Chevreuil

Vous trouverez l'arrêté pour les tirs d'été du Chevreuil

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Battue à Titre Exceptionnel

Vous trouverez l'arrêté pour les BTE (Battue à Titre Exceptionnel) du 1er juin au 14 août 2022.

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Tir Affut Approche

Vous trouverez l'arrêté pour les TAA (tir d'affût d'approche) du 1er juin au 14 août 2022

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17/06/2022  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture chasse 2022

Vous trouverez l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Gard pour la saison cynégétique 2022/2023

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17/03/2022  /  Textes et arrêtés

Demande d'autorisation de tirs d'affût et d'approche en avril/mai 2022

Cette autorisation exceptionnelle de destruction des sangliers réclame une collaboration entre chasseurs et agriculteurs afin de réduire les dégâts aux cultures et prévenir les accidents de la circulation. Ces mesures ont été inscrites dans le SDGC 2019-2025, et s’applique à tout le département dans la limite d’un périmètre de 100 mètres autour des parcelles agricoles : obligatoire sur les communes de niveau 2, recommandé sur les communes de niveau 1.

Ce dispositif mis en place depuis 2017 pour réguler les populations de sangliers autour des parcelles agricoles est reconduit en 2022 sous la forme numérique de démarche simplifiée.

Voici la liste des éléments dont vous aurez besoin pour compléter le formulaire en ligne, sachant que les éléments obligatoires sont signalé par un * :

     - Au point 04 : Identification de la commune*, du type de culture*, des parcelles à protéger, il faut avoir la liste des numéros de parcelles ou ilots PAC si c’est une nouvelle demande et surface

     - Au point 05 : Nombre de tireurs*, identités du tireur*, adresse du tireur*, N°de permis du tireur*, puis « Ajouter un élément pour identité du tireur » si vous souhaitez ajouter un tireur.

 

Concernant l’engagement en fin de formulaire:« à prévenir préalablement à toute intervention avant 17 heures (en indiquant la date, les numéros de parcelle et la commune), le service de l'Office français de la biodiversité, la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police territorialement compétent», vous pouvez fournir un tableau récapitulant votre calendrier d’actions en début de période à sd30@ofb.gouv.fr

Exemple : Avril / jours de sortie : les mercredis soir et samedis matin, Lieux : parcelles de l’autorisation

Une fois votre demande validée et accordée, vous recevez votre autorisation DDTM par mail et les fiches FDC30 des tireurs par courrier.

Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :

     - un accusé de réception automatique des dossiers déposés

     - la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction

     - l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction

     - l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.

Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire.  Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.

Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC30.  D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-tir-sanglier-avril-mai

09/07/2021  /  Textes et arrêtés

Démarches simplifiés DDTM

La DDTM met en place dès cet été des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.

Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.

Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier.  Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures.  Notre objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :

  1. un accusé de réception automatique des dossiers déposés
  2. la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
  3. l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
  4. l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.

Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire.  Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.

Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC.  D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim