Vente licence DPF 2024
La DDTM informe que la délivrance des licences DPF se fera à :
DDTM du Gard – Salle Camargue (bâtiment annexe de la DDTM)
89 Rue Wéber – 30907 NIMES
De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Uniquement les 4 jours suivants :
- Lundi 1er juillet 2024
- Lundi 8 juillet 2024
- Lundi 19 août 2024
- Mardi 3 septembre 2024
Plus de renseignements : DDTM du Gard 04.66.62.62.67
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- le rapport moral 2022/2023
- le rapport financier 2022/2023
- le rapport du Commissaire aux Comptes
- le tableau de bord 2022/2023
Tableau de bord 2022/2023
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Tirs du sanglier avril/mai 2024
Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2024
Cette autorisation exceptionnelle de destruction des sangliers réclame une collaboration entre chasseurs et agriculteurs afin de réduire les dégâts aux cultures et prévenir les accidents de la circulation. Ces mesures ont été inscrites dans le SDGC 2019-2025, et s’appliquent à tout le département dans la limite d’un périmètre de 100 mètres autour des parcelles agricoles :
- Obligatoire sur les communes de niveau 2,
- Recommandé sur les communes de niveau 1
Ce dispositif mis en place depuis 2017 pour réguler les populations de sangliers autour des parcelles agricoles est reconduit en 2024 sous la forme numérique de démarche simplifiée.
Voici la liste des éléments dont vous aurez besoin pour compléter le formulaire en ligne, sachant que les éléments obligatoires sont signalés par un * :
- Au point 04 : Identification de la commune*, du type de culture*, des parcelles à protéger, il faut avoir la liste des numéros de parcelles ou ilots PAC si c’est une nouvelle demande et surface
- Au point 05 : Nombre de tireurs*, identité du tireur*, adresse du tireur*, N° de permis du tireur*, puis « Ajouter un élément pour identité du tireur » si vous souhaitez ajouter un tireur.
Concernant l’engagement en fin de formulaire : « à prévenir préalablement à toute intervention avant 17 heures (en indiquant la date, les numéros de parcelle et la commune), le service de l'Office Français de la Biodiversité, la brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police territorialement compétent », vous pouvez fournir un tableau récapitulant votre calendrier d’actions en début de période à l’adresse mail suivante : sd30@ofb.gouv.fr
Exemple : Avril / jours de sortie : les mercredis soir et samedis matin, Lieux : parcelles de l’autorisation
Une fois votre demande validée et accordée, vous recevez votre autorisation DDTM par mail et les fiches FDC30 des tireurs par courrier.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- Un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- La possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- L'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- L'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant le lien ci-dessous selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la Préfecture et sur le site de la FDC30. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san
Heures fin de chasse migrateurs terrestres
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2020-2021
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.
Guide utilisateur - Espace détenteur SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la présentation du nouveau Système d'Information sur les Armes, ainsi que le Guide Utilisateur vous permettant de créer votre espace détenteur.
Pour information, le N°SIA et le compte détenteur sont deux choses différentes.
Chaque détenteur d'armes devra avoir créé un compte sur le SIA d'ici le 30 juin 2023.
Si vous avez déjà obtenu un numéro SIA , dans le cadre par exemple d'une acquisition récente d'une arme de chasse, auprès d'un armurier, ce numéro devra être renseigné lors de la création de votre compte.
Déclaration des territoires de chasse auprès de la Fédération
En application des articles L 421-8, L 423-1, L 423-13, L 425-3, L 425-15 et L 426-5 du Code de l’Environnement et de l’Arrêté Préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la Chasse et l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés dans le département du Gard et l’Arrêté Préfectoral d’attribution des Plans de chasse, tout titulaire de droits de chasse (associations, individuels locataires ou propriétaires) bénéficiaire d’un plan de gestion cynégétique et ou d’un plan de chasse est tenu d’adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Ainsi tout chasseur qui pratique au sein d’un territoire la chasse sur une espèce soumise au plan de chasse ou au plan de gestion, sans que celui-ci soit pourvu du droit requis, commet alors une infraction qui est reconnue et réprimée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et dans le cadre de la non validité de son permis de chasser à une amende qui est prévue pour les infractions de 5ème classe.
Plus d'informations sur l'imprimé disponible en téléchargement
FDC30