Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.
Tableau récap ESOD
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Arrêté ESOD
Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023
Démarches simplifiés DDTM
La DDTM met en place dès cet été des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.
Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.
Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier. Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures. Notre objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
ESOD Piégeage du sanglier
Il est précisé que dans le cadre de la prise de l’arrêté modificatif 2020/2021 fixant pour les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, il est dorénavant donner au détenteur du droit de destruction la possibilité de procéder au piégeage du sanglier.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif nous vous invitons à consulter l’article 2 du dit arrêté qui détermine les modalités pratiques de piégeage
Ainsi les sociétés de chasse, communales ou privées, qui seraient intéressées par la mise en place du dispositif sont tenues de compléter la demande d’autorisation individuelle (cf. annexe) et de l’adresser au siège de la Fédération sans délai
Comme prévu par les dispositions réglementaires, le service des agents de développement assurera obligatoirement le contrôle du piège avant sa mise en service et dispensera une formation particulière aux piégeurs déjà agréé que vous aurez désigné pour assurer le piégeage sur votre territoire
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez recourir à ce moyen de régulation et que vous ne disposeriez pas d’un piégeur déjà agréé, il vous appartiendra de vous rapprocher de nos services, afin d’inscrire l’intéressé à un stage de formation
Fascicule réglementaire du SDGC
Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.
Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Schéma départemental de gestion cynégétique
En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.
Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.
FDC30