Délivrance licence chasse DPF 2025
La DDTM du Gard délivrera les licences individuelles de chasse sur les lots de chasse du Domaine Public Fluvial le 21/07/25 et le 26/08/25 à la DDTM Salle Camargue de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Pour plus de renseignements : 04.66.62.62.00
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- le rapport moral 2022/2023
- le rapport financier 2022/2023
- le rapport du Commissaire aux Comptes
- le tableau de bord 2022/2023
Tableau de bord 2022/2023
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Heures fin de chasse migrateurs terrestres
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2020-2021
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.
Guide utilisateur - Espace détenteur SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la présentation du nouveau Système d'Information sur les Armes, ainsi que le Guide Utilisateur vous permettant de créer votre espace détenteur.
Pour information, le N°SIA et le compte détenteur sont deux choses différentes.
Chaque détenteur d'armes devra avoir créé un compte sur le SIA d'ici le 30 juin 2023.
Si vous avez déjà obtenu un numéro SIA , dans le cadre par exemple d'une acquisition récente d'une arme de chasse, auprès d'un armurier, ce numéro devra être renseigné lors de la création de votre compte.
Déclaration des territoires de chasse auprès de la Fédération
En application des articles L 421-8, L 423-1, L 423-13, L 425-3, L 425-15 et L 426-5 du Code de l’Environnement et de l’Arrêté Préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la Chasse et l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés dans le département du Gard et l’Arrêté Préfectoral d’attribution des Plans de chasse, tout titulaire de droits de chasse (associations, individuels locataires ou propriétaires) bénéficiaire d’un plan de gestion cynégétique et ou d’un plan de chasse est tenu d’adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Ainsi tout chasseur qui pratique au sein d’un territoire la chasse sur une espèce soumise au plan de chasse ou au plan de gestion, sans que celui-ci soit pourvu du droit requis, commet alors une infraction qui est reconnue et réprimée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et dans le cadre de la non validité de son permis de chasser à une amende qui est prévue pour les infractions de 5ème classe.
Plus d'informations sur l'imprimé disponible en téléchargement
Détention d'armes et le déploiement du SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note à l'attention des chasseurs affiliés à la FDC 30, relative à la régularisation de la détention d'armes à feu et à la mise en place du nouveau système d'information sur les armes (SIA).
FDC30