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FLASH INFO
Actualités
Avis information consultations publiques
09/07/2026
Madame, Monsieur,
Nous sommes alertés par la FNC de la mise en consultation publique par le Ministère de la Transition Ecologique de trois projets de textes nécessitant une forte mobilisation des chasseurs afin de s’opposer à leur application.
Nous vous remercions de témoigner de votre opposition sur les liens ci-dessous :
Le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027 vient d’être mis en consultation du public.
La consultation s’achèvera le 24 juillet prochain.
Le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection vient d'être mis en consultation du public.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 23 juillet prochain.
Le projet d’arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon vient d’être mis en consultation du public.
La consultation s’achèvera le 22 juillet prochain.
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