ASSURANCE ORGANISATEUR DE CHASSE

Le rôle de l’organisateur de chasse est essentiel et les missions qui lui incombent sont nombreuses. L’organisation d’une journée de chasse est un moment important. Même si l’organisateur de chasse pense avoir bien préparé sa journée et qu’il veille à ce que celle-ci soit parfaitement menée, personne ne peut affirmer que l’accident n’arrivera pas ce jour-là !

La responsabilité civile de l’organisateur de chasse peut être engagée dans de nombreux cas qu’il s’agisse de l’organisation de l’action de chasse mais aussi en dehors de celle-ci (il s’agit ici des dommages causés aux autres, articles 1382 et suivants du code civil). Ses responsabilités peuvent donc être très étendues.

QUI DOIT ETRE ASSURE ?

Les personnes qui doivent être garanties pour leur responsabilité civile sont celles qui représentent l’association ou agissent sous l’autorité du président :

a)    Le président de l’association ou le détenteur du droit de chasse en tant qu’organisateur de chasse

b)    Les délégués de l’organisateur de chasse : chef de battue, de traque, de ligne, etc …

c)    Les traqueurs et rabatteurs et leurs chiens en tant qu’agissant sous l’autorité de traque

d)    Les auxiliaires de la chasse salariés ou bénévoles tels que garde-chasse, piqueux, porte-carnier, personne chargée de découper le gibier, etc ...

QUELS CONSEILS DONNER AUX ORGANISATEURS DE CHASSE ?

Le premier conseil consiste à souscrire un contrat d’assurance spécifique « Organisateur de Chasse » et surtout ne pas se contenter de la simple assurance de responsabilité civile souscrite en tant que chasseur au moment de la validation du permis de chasser.

Ensuite, il convient de s’assurer si le contrat comporte des options que les garanties sont étendues notamment aux dégâts causés par le gibier (le cas du sanglier en action de chasse qui vient percuter un automobiliste). A vérifier également si les dégâts causés aux cultures sont bien couverts.

Il peut être souscrit également en complément du risque de responsabilité civile des garanties de type individuelle accident au profit des personnels rémunérés ou des bénévoles. A penser également au rendez-vous de chasse qui peut être couvert par le biais d’un contrat « incendie/dommages ».

Nous profitons de la présente pour rappeler que l’assurance responsabilité civile Organisateur de chasse est obligatoire pour les associations communales de chasse agréées (ACCA). Pour les sociétés et associations, nous invitons les Présidents à faire le point concernant vos garanties acquises à ce jour et à souscrire un contrat auprès d’Assureurs spécialistes si le nécessaire n’a toujours pas été fait. Les risques sont trop importants !

A toutes fins utiles, nous vous rappelons les coordonnées de notre partenaire :

MMA Cabinet JOYEUX

Tél : 02.99.65.14.98

Mail : chasse.30@mma.fr