Règlementations - Publications
11/07/2019  /  Publications

Délivrance des licences de chasse sur le domaine public fluvial pour la saison 2019-2020

La DDTM du Gard informe les chasseurs intéressés des jours de délivrances des licences de chasse sur le domaine public fluvial pour la saison 2019/2020

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la note jointe

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27/06/2019  /  Publications

Tableau de bord

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30.

Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2017/2018.

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18/07/2018  /  Publications

Déclaration de dommages causés par la Faune sauvage

Vous trouverez au bas de cet article la fiche de déclaration de dommages causés par la faune sauvage, à remplir et à renvoyer auprès du secrétariat de la Fédération - 182 route de Sauve - BP 57012 - 30910 NIMES CEDEX 2

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05/04/2016  /  Publications

Agrément Garde Chasse Particulier

Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".

D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.

Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».

L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.

Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.

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