Règlementations - Textes et arrêtés
17/09/2019  /  Textes et arrêtés

Heures de fin de chasse aux migrateurs terrestres

Vous trouverez ci-joint, le calendrier des heures de fermeture pour la chasse des migrateurs terrestres au chef lieu du département

Télécharger le document
03/09/2019  /  Textes et arrêtés

Chasse des migrateurs terrestres

La Fédération Départementale des Chasseurs du Gard vous invite à consulter le nouvel Arrêté Ministèriel qui a été publié samedi 31 août, concernant la chasse de la Tourterelle des Bois où il est fixé notamment un quota national maximal (18 000), une obligation de disposer de l'application téléphonique Chassadapt pour ressencer les prélèvements lors de la prise et une collecte d'ailes.

Dans le cadre de l’application du PGCA départemental, il est rappelé l’obligation de respect du quota journalier de prélèvement qui a été fixé à 2 tourterelles des bois par chasseur.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat par ordonnance du 26/08/2019, a suspendu la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine au titre de la saison 2019/2020 et ainsi écarter le dispositif qui avait été proposé par la Fédération Nationale des Chasseurs et soutenu devant le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le cadre de la gestion adaptative avec un projet de quota national de 6000 oiseaux et l’application de Chassadapt.

Télécharger le document
30/08/2019  /  Textes et arrêtés

Chasse des migrateurs Gibier d'eau

Vous trouverez ci-après le tableau des dates d'ouverture et de fermeture pour la chasse des migrateurs pour la saison 2019/2020

Télécharger le document
16/07/2019  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible

Le tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Gard

Télécharger le document
12/07/2019  /  Textes et arrêtés

Fascicule réglementaire du SDGC

Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

 

 

Télécharger le document
11/07/2019  /  Textes et arrêtés

Schéma départemental de gestion cynégétique

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.

Télécharger le document
21/06/2019  /  Textes et arrêtés

Arrêtés Préfectoraux Ouverture et Clôture de la Chasse Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0162 du 10 mai 2019, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le Gard.

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0187 du 18 juin 2019, modificatif relatif à l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés.

Il est rappelé que le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé, intégrant la mise en place de Prélèvements Maximums Autorisés, est opposable à l’ensemble des territoires de chasse et des chasseurs, dans le département pour la saison 2019/2020.

Aussi les sociétés de chasse communales et privées, qui disposeraient déjà par le biais de leur Règlement Intérieur, d’un PMA journalier qui s’avèrerait être supérieur au PMA figurant dans le PGCA, ont obligation d’ajuster celui-ci sur ce dernier et communiquer à leurs chasseurs (notamment si l’Assemblée Générale s’est déjà déroulée), que le PMA journalier départemental  prévaut sur celui qui est instauré par la société de chasse.

Les territoires qui ont déjà instauré (ou qui envisagent) des mesures de gestion particulières, notamment par la fixation de PMA Journalier, avec un Quota Annuel limité par chasseur, peuvent demander auprès de la Fédération, au titre de la prochaine campagne (2020/2021), la mise en place d’un PMA de Gestion, pour une ou plusieurs espèces. Ce dispositif présente des avantages territoriaux non négligeables pour l’intérêt des espèces (par son application géographique comme définie dans le PGCA) et constitue en rapport de son caractère règlementaire, une valeur juridique intéressante pour les gestionnaires de territoire (plus dissuasive que le règlement intérieur). Il comporte également une obligation de recensement rigoureux du tableau de chasse, par le biais des carnets de prélèvements, l’apposition de dispositifs de marquages et la mise en place d’actions de suivis appropriées (sous protocole Fédéral), visant à estimer l’état des populations de gibier présentes sur le territoire donné.

Je vous invite pour plus de renseignement, à bien vouloir se rapprocher de notre Chargée de Mission, qui vous accompagnera dans vos démarches.

Télécharger le document