Règlementations - Textes et arrêtés
02/05/2018  /  Textes et arrêtés

Battues Anticipées

En vue de la prochaine campagne de chasse, vous trouverez ci-joint :

  • Le formulaire de demande d’autorisation pour les battues au sanglier, du 1er juin au 14 aout 2018, sur les communes qui seront listées sur le prochain arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le Gard et qui sont identiques aux communes classées nuisibles dans le département (voir liste ci jointe).

La DDTM rappelle que la mise en œuvre dès le début de l'été de mesures de chasse au sanglier fait partie des actions indispensables dans les communes avec un risque de dégâts.

Les demandes sont à envoyer dès à présent à l'adresse suivante :

DDTM du Gard

89 Rue Wéber
CS 52002
30907 NIMES CEDEX 2

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02/05/2018  /  Textes et arrêtés

Tirs Affût et Approche

En vue de la prochaine campagne de chasse, vous trouverez ci-joint :

  •  Le formulaire de demande d’autorisation pour les tirs à l'affut et à l'approche du sanglier du 1er juin au 14 aout 2018
  • La fiche technique concernant les TAA

La DDTM rappelle que la mise en œuvre dès le début de l'été de mesures de chasse au sanglier fait partie des actions indispensables dans les communes avec un risque de dégâts.

Les demandes sont à envoyer dès à présent à l'adresse suivante :

DDTM du Gard

89 Rue Wéber
CS 52002
30907 NIMES CEDEX 2

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20/04/2018  /  Textes et arrêtés

Tirs Affût Approche Avril - Mai

Dans la continuité de l'expérimentation initiée en 2017 pour le Gard, le Préfet a décidé de prendre, en accord avec la Fédération départementale des chasseurs du Gard, des autorisations individuelles permettant la destruction du Sanglier en avril et en mai 2018, sur les 68 communes appartenant aux Unités de Gestion " sanglier " (UG) les plus touchées par les dégâts (UG 10, 24, 25 et 26).

Ces autorisations ont pour but de réduire les dégâts provoqués par la prolifération des sangliers, ainsi que les risques d’accidents routiers.

Cette autorisation peut permettre, en avril et en mai :

     . de tirer de jour les sangliers à tir à l’affût et à l’approche, sans chien, à 150 mètres à proximité des cultures (les battues ne sont pas autorisées),

      . de piéger par cage-piège ou enclos-piège (pièges sélectifs, non mutilants) par des piégeurs agréés.

En 2017, ces dispositions ont fait la preuve de leur efficacité ; les sociétés de chasse sont invitées à les mettre en œuvre autant que de besoin.

Pour obtenir cette autorisation, il convient de remplir le formulaire de demande ci-joint, et de le retourner à la Direction départementale des

territoires et de la mer du Gard

  • par courrier électronique : ddtm-chasse@gard.gouv.fr
  • ou par courrier DDTM du Gard - Service Environnement Forêt - SEF

89, rue Weber - CS 52002

30907 Nîmes cedex 2

Pour plus de renseignements, joindre la DDTM au 04 66 62 62 67

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26/02/2018  /  Textes et arrêtés

Arrêté prolongation chasse Sanglier

Vous trouverez ci-dessous, l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté nuisible pour la chasse du Sanglier dans le département du Gard

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31/01/2018  /  Textes et arrêtés

Migrateurs terrestres 2017/2018

Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour les espèces chassables de migrateurs terrestres.

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17/08/2017  /  Textes et arrêtés

Arrêté nuisibles

Le Tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces nuisibles dans le Gard pour les groupes I, II et III, acutalisé au 16 août 2017.

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31/01/2018  /  Textes et arrêtés

Gibier d'eau 2017/2018

 

 Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour le Gibier d'eau, ainsi que les modalités particulières de chasse.

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11/05/2017  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture et fermeture 2017/2018

L'arrêté N°DDTM-SEF-2017-0260 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département du Gard a été signé le 03 mai 2017 et est désormais disponible.

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25/07/2016  /  Textes et arrêtés

Arrêté Nuisible

Le Tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces nuisibles dans le Gard pour les groupes I, II et III, acutalisé au 20 juin 2016.

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03/08/2017  /  Textes et arrêtés

Migrateurs terrestres

Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour les espèces chassables de migrateurs terrestres.

Suivant information au 03 août 2017

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03/08/2017  /  Textes et arrêtés

Gibier d'eau

Le tableau récapitule les dates d'ouverture et de fermeture pour le Gibier d'eau, ainsi que les modalités particulières de chasse.

Suivant information au 03 août 2017

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23/02/2017  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible Sanglier

Classement nuisible pour l'espèce sanglier sur le Département du Gard :

- Arrêté n° DDTM-SEF-2017-0121 modifiant l'arrêté n°DDTM-SEF-2016-0095 du 23 mai 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles pour la saison 2016-2017 dans le département du Gard, pris pour l'application du III de l'article R427-6 du Code de l'environnement. 

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