Règlementations - Textes et arrêtés
09/07/2021  /  Textes et arrêtés

Démarches simplifiés DDTM

La DDTM met en place dès cet été des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.

Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.

Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier.  Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures.  Notre objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :

  1. un accusé de réception automatique des dossiers déposés
  2. la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
  3. l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
  4. l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.

Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire.  Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.

Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC.  D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl


https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim

08/07/2021  /  Textes et arrêtés

Battue à titre exceptionnel 2021

Vous trouverez ci-après l'arrêté portant autorisation d'organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2021 au 14 août 2021 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.

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08/07/2021  /  Textes et arrêtés

Tir d'Affût et d'Approche 2021

Vous trouverez l'arrêté portant autorisation de tir du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin 2021 au 14 août 2021 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.

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08/07/2021  /  Textes et arrêtés

Arrêté ESOD 2021-2022

Vous trouverez ci-après l'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2021/2022 dans le département du Gard du groupe III.

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08/07/2021  /  Textes et arrêtés

Arrêté ouverture chasse 2021

Vous trouverez l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Gard pour la saison cynégétique 2021/2022

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25/05/2021  /  Textes et arrêtés

ESOD Piégeage du sanglier

Il est précisé que dans le cadre de la prise de l’arrêté modificatif 2020/2021 fixant pour les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, il est dorénavant donner au détenteur du droit de destruction la possibilité de procéder au piégeage du sanglier.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif nous vous invitons à consulter l’article 2 du dit arrêté qui détermine les modalités pratiques de piégeage

Ainsi les sociétés de chasse, communales ou privées, qui seraient intéressées par la mise en place du dispositif sont tenues de compléter la demande d’autorisation individuelle (cf. annexe) et de l’adresser au siège de la Fédération sans délai

Comme prévu par les dispositions réglementaires, le service des agents de développement assurera obligatoirement le contrôle du piège avant sa mise en service et dispensera une formation particulière aux piégeurs déjà agréé que vous aurez désigné pour assurer le piégeage sur votre territoire

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez recourir à ce moyen de régulation et que vous ne disposeriez pas d’un piégeur déjà agréé, il vous appartiendra de vous rapprocher de nos services, afin d’inscrire l’intéressé à un stage de formation

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29/01/2021  /  Textes et arrêtés

Fermeture Migrateurs terrestres et Gibier d'eau

Vous trouverez ci-après, les tableaux concernant les dates de fermeture pour la chasse des Migrateurs terrestres et du Gibier d'eau

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23/11/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté Préfectoral dérogatoire du 20/11/2020

Le préfet du Gard a signé un NOUVEL arrêté le 20/11/2020 organisant,durant la période de confinement et pour des raisons d’intérêt général, la régulation du grand gibier et de certaines espèces d’animaux sauvages susceptibles d’occasionner des dégâts.  Cet arrêté annule le précédent.

Ce qui change :

- la dérogation permet désormais la régulation, pour tous les animaux concernés, 5 jours par semaine au lieu de 3 précédemment : lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
- le nombre de participants aux battues est relevé à 30 personnes pour des raisons d'efficacité,
- intégration de la recherche au sang après battue, si nécessaire en cas d'animaux blessés.

Le confinement demeure toujours d'actualité et indispensable.

Cependant, il a semblé nécessaire de permettre la régulation  5 jours sur 7 pour tenir compte :
- de l'indisponibilité de certains chasseurs le jeudi,
- du fait que certains chasseurs ne peuvent pas sortir pour des raisons sanitaires
- d'une dynamique des dégâts de sangliers défavorable depuis le début de la campagne.

La réduction des populations de sangliers est de l'intéret de tous, en particulier compte tenu des risques financiers liés à une éventuelle explosion des dégats, toujours possible dans le Gard.

Les gardes-particuliers sont habilités, sans dérogation particulière, à circuler sur le terrain pour accomplir leur mission d'intérêt général de surveillance du bon déroulement des actions de chasse sur les territoires associés.

En cas de difficultés, vous devez joindre la DDTM exclusivement aux numéros suivants : 04 66 62 62 67 ou 62 29 ou 62 85 ou  62 27

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10/11/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté préfectoral dérogatoire 06 11 2020

Communiqué d’information du 06/11/2020 à 14h30

Suite à la publication de l’arrêté préfectoral N°DDTM-SEF-2020-0164 du 06/11/2020 (cf. PJ) accordant certaines dérogations de déplacement des chasseurs dans le cadre de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d’ESOD, il est porté obligation de posséder une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case :

þ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Gestion des dégâts de gibier :

En cas d’apparition de dégâts de gibier sur votre territoire, nous demandons aux adhérents de prendre contact immédiatement auprès du service Environnement de la DDTM au 04.66.62.62.67 ou au 04.66.62.62.29 ou par mail ddtm-chasse@gard.gouv.fr de manière à solliciter l’intervention d’un lieutenant de louveterie ou l’obtention d’une autorisation administrative particulière.

Suivi sanitaire des territoires de chasse :

En cas de problèmes sanitaires liés à la découverte de cadavres d’animaux ou d’individus présentant un comportement et des symptômes évocateurs d’une possible épizootie, prendre directement attache auprès du service DDPP (service vétérinaire) au 04.30.08.60.50 ou par mail à florence.smyej@gard.gouv.fr ou ddpp@gard.gouv.fr de manière à solliciter l’intervention des services de l’Etat dans les plus brefs délais. Si vous ne parvenez pas en entrer en contact avec ce service, merci de prendre contact directement auprès de la DTTM.

Recherche des animaux blessés :

Nous demandons aux conducteurs de chiens de sang agréés, en dehors des jours où la régulation est autorisée, d’intervenir sous le couvert d’une autorisation de déplacement qui sera consentie par la DDTM service Environnement au 04.66.62.62.67 ou ou au 04.66.62.62.29 ou par mail ddtm-chasse@gard.gouv.fr

Les précautions qui s’imposent nous oblige à rappeler aux chasseurs notamment durant les battues, de bien vouloir être vigilants quant au respect des gestes barrières et des prescriptions qui sont prévues par l’arrêté préfectoral dérogatoire.

 
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14/09/2020  /  Textes et arrêtés

MIGRATEURS TERRESTRES

Vous trouverez en téléchargement le tableau des ouvertures et fermetures pour les migrateurs terrestres pour la saison cynégétique 2020-2021

Par ordonnance du Conseil d'Etat du 11/09/2020, la chasse de la Tourterelle des Bois est suspendue

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14/08/2020  /  Textes et arrêtés

Dates ouverture fermeture Gibier d'eau

Vous trouverez le tableau récapitulatif des dates d'ouverture et de fermeture pour la chasse du gibier d'eau avec la fiche réglementaire N°18 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour les dispositions particulières au mode de chasse individuel "petit gibier" et pour rappel la charte du "chasseur du gibier d'eau"

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08/07/2020  /  Textes et arrêtés

Tableau classement des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts

Vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2020/2021

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