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La Fédération est fermée au public en raison des mesures sanitaires qui s'imposent dans le cadre du covid19 et ce jusqu'à nouvel ordre

Règlementations - Textes et arrêtés
20/03/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté modifiant l'exercice de la chasse dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint, pour information,  l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2020-0061 du 19/03/2020 modifiant
l'exercice de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, ainsi qu'un communiqué de la DDTM en cas de dégâts aux cultures

 

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18/03/2020  /  Textes et arrêtés

Autorisation de Chasse particulière régulation des sangliers AVRIL et MAI

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la limitation des dégâts agricoles causés par les sangliers,  je vous confirme que le Préfet du Gard vient d’autoriser l’ensemble des sociétés de chasse à pouvoir réguler par tir ce printemps (Avril et Mai), les animaux en bordure des cultures (100 mètres), sous le régime dit de « chasses particulières ».

Je vous rappelle que ce dispositif avait été expérimenté durant trois ans, dans le Gard, à l’échelle de 4 Unités de Gestion et qu’il a amené un degré de satisfaction aux bénéficiaires et permis de réduire considérablement la facture des dégâts.

Aussi je vous invite à prendre connaissance de la note d’information qui est jointe à la présente et de compléter sans attendre, les formulaires de demande d’autorisation qui sont à adresser à la DDTM, ce qui permettra à votre société de chasse d’être en capacité d’agir sur son territoire et d’intervenir immédiatement en cas d’apparition de dégâts.

La régulation par tir,  à l’affût et à l’approche qui est exclusive à l’espèce Sanglier, doit se faire dans le respect des dispositions prévues en matière de sécurité par le Schéma départemental de gestion cynégétique et des recommandations de gestion notamment celle de ne pas procéder au tir sur des laies suitées et de ne tirer que les jeunes afin de provoquer la fuite de la compagnie et son éloignement durable de la zone agricole impactée.

Concernant l’emploi des Cages Pièges à Sanglier, celui-ci est soumis à déclaration et se trouve être placé sous le contrôle exclusif du Lieutenant de Louveterie. La Fédération demande aux sociétés de chasse de se rapprocher des agriculteurs intéressés et de voir si localement certains d’entre eux possèdent des dispositifs de cet ordre afin de régulariser leur situation auprès de la DDTM et ainsi d’obtenir une autorisation d’utilisation sous Arrêté Préfectoral. Bien entendu, il appartient aux bénéficiaires d’être respectueux des précautions d’usage tant en matière de surveillance journalière rigoureuse, de sécurité et de veiller à son emploi avec respect de l’animal. Je porte à votre connaissance que la Fédération sera extrêmement vigilante sur le respect de ces trois points.

Concernant l’action des Lieutenants de Louveterie, je porte à votre connaissance la publication prochaine d’un nouvel Arrêté de désignation qui fait suite aux consultations réalisées par la DDTM, après avis favorable de la Fédération, portant renouvellement dans les nominations et définition des secteurs géographiques. 

Je vous informe également que dans le cadre des actions administratives destinées à prévenir les dommages agricoles, la Fédération s’est accordée avec le Service Environnement de la DDTM sur un certain nombre de points :

- lorsque la chasse en battue est ouverte, le recours aux tirs administratifs doit être utilisé en dernier ressort, en cas de multiplication des dégâts malgré la chasse et non à titre préventif ;

- les tirs de nuits doivent être réalisés par le Lieutenant de Louveterie (et non par un accompagnateur) ;

- les actions de destruction doivent s’opérer sur la zone de plaine impactée par les dégâts agricoles (et non au milieu des bois) ;

- les tirs de nuits ne doivent pas être accomplis la veille des jours de battues.

La Fédération rappelle également la vigilance qui doit être observée dans le cadre de la réalisation des actions  administratives afin de ne pas tirer les laies suitées et ce pour éviter de voir localement s’accroître les dégâts sur la parcelle proliférer en raison de la fixation des marcassins sur la zone de tir, ce qui est complètement contreproductif. Elle s’attache également à ce que les animaux blessés lors de tirs administratifs fassent l’objet de recherche au sang avec des conducteurs agréés.

La Fédération demande aux responsables de sociétés de chasse d’accompagner pour aider au mieux les Lieutenants de Louveterie dans leurs missions et de veiller à ce que localement aucune entrave ne soit faite à l’action administrative. Je rappelle que leurs interventions s’inscrivent toujours soit sous le couvert de la sécurité publique ou dans le cadre de la limitation des dégâts agricoles. A ce moment-là, les missions font suite à la réalisation d’un protocole dégâts ou sous l’égide des actions dites « renforcées » consenties par le Préfet pour aider les communes sensibles aux dégâts agricoles qualifiés d’importants et répétés afin de réduire localement la pression des animaux sur les cultures.

Le Service Environnement de la DDTM, nous a confirmé qu’il restait à l’écoute des responsables de chasse et se trouve être disposé à répondre à vos attentes.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, en l’assurance de mes salutations distinguées.

La Direction

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28/02/2020  /  Textes et arrêtés

Prolongation chasse du sanglier au mois de mars

Voici l’Arrêté N°30-2020-02-25-001 du 25 février 2020 modifiant l'arrêté N°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le Département du Gard.

Les modalités de chasse restent similaires (fermeture mardi et vendredi) et suivant mesures prévues dans le SDGC.

 

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17/09/2019  /  Textes et arrêtés

Heures de fin de chasse aux migrateurs terrestres

Vous trouverez ci-joint, le calendrier des heures de fermeture pour la chasse des migrateurs terrestres au chef lieu du département

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03/09/2019  /  Textes et arrêtés

Chasse des migrateurs terrestres

La Fédération Départementale des Chasseurs du Gard vous invite à consulter le nouvel Arrêté Ministèriel qui a été publié samedi 31 août, concernant la chasse de la Tourterelle des Bois où il est fixé notamment un quota national maximal (18 000), une obligation de disposer de l'application téléphonique Chassadapt pour ressencer les prélèvements lors de la prise et une collecte d'ailes.

Dans le cadre de l’application du PGCA départemental, il est rappelé l’obligation de respect du quota journalier de prélèvement qui a été fixé à 2 tourterelles des bois par chasseur.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat par ordonnance du 26/08/2019, a suspendu la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine au titre de la saison 2019/2020 et ainsi écarter le dispositif qui avait été proposé par la Fédération Nationale des Chasseurs et soutenu devant le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage dans le cadre de la gestion adaptative avec un projet de quota national de 6000 oiseaux et l’application de Chassadapt.

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30/08/2019  /  Textes et arrêtés

Chasse des migrateurs Gibier d'eau

Vous trouverez ci-après le tableau des dates d'ouverture et de fermeture pour la chasse des migrateurs pour la saison 2019/2020

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16/07/2019  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible

Le tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Gard

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12/07/2019  /  Textes et arrêtés

Fascicule réglementaire du SDGC

Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

 

 

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11/07/2019  /  Textes et arrêtés

Schéma départemental de gestion cynégétique

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.

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21/06/2019  /  Textes et arrêtés

Arrêtés Préfectoraux Ouverture et Clôture de la Chasse Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0162 du 10 mai 2019, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le Gard.

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0187 du 18 juin 2019, modificatif relatif à l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés.

Il est rappelé que le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé, intégrant la mise en place de Prélèvements Maximums Autorisés, est opposable à l’ensemble des territoires de chasse et des chasseurs, dans le département pour la saison 2019/2020.

Aussi les sociétés de chasse communales et privées, qui disposeraient déjà par le biais de leur Règlement Intérieur, d’un PMA journalier qui s’avèrerait être supérieur au PMA figurant dans le PGCA, ont obligation d’ajuster celui-ci sur ce dernier et communiquer à leurs chasseurs (notamment si l’Assemblée Générale s’est déjà déroulée), que le PMA journalier départemental  prévaut sur celui qui est instauré par la société de chasse.

Les territoires qui ont déjà instauré (ou qui envisagent) des mesures de gestion particulières, notamment par la fixation de PMA Journalier, avec un Quota Annuel limité par chasseur, peuvent demander auprès de la Fédération, au titre de la prochaine campagne (2020/2021), la mise en place d’un PMA de Gestion, pour une ou plusieurs espèces. Ce dispositif présente des avantages territoriaux non négligeables pour l’intérêt des espèces (par son application géographique comme définie dans le PGCA) et constitue en rapport de son caractère règlementaire, une valeur juridique intéressante pour les gestionnaires de territoire (plus dissuasive que le règlement intérieur). Il comporte également une obligation de recensement rigoureux du tableau de chasse, par le biais des carnets de prélèvements, l’apposition de dispositifs de marquages et la mise en place d’actions de suivis appropriées (sous protocole Fédéral), visant à estimer l’état des populations de gibier présentes sur le territoire donné.

Je vous invite pour plus de renseignement, à bien vouloir se rapprocher de notre Chargée de Mission, qui vous accompagnera dans vos démarches.

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