Règlementations
16/07/2019  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible

Le tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Gard

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15/07/2019  /  Textes et arrêtés

Battue à titre exceptionnel

Dans le cadre de la délivrance des autorisations de Tirs du Sanglier (qui permettent également le tir du Renard) en période anticipée (1er juin 2019 – 14 août 2019), par modes de chasse « Battues (BTE) », nous vous informons que les services de la DDTM du Gard ont mis en place une procédure administrative simplifiée au titre de la campagne 2019/2020, visant à améliorer le service aux gestionnaires de chasse et faciliter l’utilisation des moyens proposés dans le cadre de la régulation de l’espèce et la prévention des dégâts. Les autorisations ont été envoyées par mail aux adhérents concernés.

Ainsi, les services de l’Etat permettent à tous les adhérents territoriaux de la Fédération (sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilités requises (*)) de bénéficier dès le 1er juin 2019, des dispositifs suivants :

Battues Exceptionnelles Anticipées (**) : Suivant la décision de la DDTM, il vous est demandé de venir retirer votre (ou vos)  carnet(s) de battues (ou votre délégataire) au siège de la Fédération, uniquement sur rdv auprès du service technique.

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15/07/2019  /  Textes et arrêtés

Tirs d'affût et d'approche

Dans le cadre de la délivrance des autorisations de Tirs du Sanglier (qui permettent également le tir du Renard) en période anticipée (1er juin 2019 – 14 août 2019), par modes de chasse « Affût et d’Approche (TAA) », nous vous informons que les services de la DDTM du Gard ont mis en place une procédure administrative simplifiée au titre de la campagne 2019/2020, visant à améliorer le service aux gestionnaires de chasse et faciliter l’utilisation des moyens proposés dans le cadre de la régulation de l’espèce et la prévention des dégâts. Les autorisations ont été envoyées par mail aux adhérents concernés.

Ainsi, les services de l’Etat permettent à tous les adhérents territoriaux de la Fédération (sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilités requises (*)) de bénéficier dès le 1er juin 2019, des dispositifs suivants :

Tirs Affût Approche : Suivant la décision de la DDTM, vous êtes donc bénéficiaire d’une autorisation de TAA à partir du 1er juin, il vous est demandé de venir retirer l’autorisation et les fiches de prélèvements (ou votre délégataire) au siège de la Fédération uniquement sur rdv auprès du service Technique.

 

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12/07/2019  /  Textes et arrêtés

Fascicule réglementaire du SDGC

Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

 

 

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11/07/2019  /  Textes et arrêtés

Schéma départemental de gestion cynégétique

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.

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11/07/2019  /  Publications

Délivrance des licences de chasse sur le domaine public fluvial pour la saison 2019-2020

La DDTM du Gard informe les chasseurs intéressés des jours de délivrances des licences de chasse sur le domaine public fluvial pour la saison 2019/2020

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la note jointe

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27/06/2019  /  Publications

Tableau de bord

Ce tableau de bord est élaboré par la FDC30.

Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics et privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d'activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2017/2018.

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21/06/2019  /  Textes et arrêtés

Arrêtés Préfectoraux Ouverture et Clôture de la Chasse Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0162 du 10 mai 2019, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le Gard.

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0187 du 18 juin 2019, modificatif relatif à l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés.

Il est rappelé que le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé, intégrant la mise en place de Prélèvements Maximums Autorisés, est opposable à l’ensemble des territoires de chasse et des chasseurs, dans le département pour la saison 2019/2020.

Aussi les sociétés de chasse communales et privées, qui disposeraient déjà par le biais de leur Règlement Intérieur, d’un PMA journalier qui s’avèrerait être supérieur au PMA figurant dans le PGCA, ont obligation d’ajuster celui-ci sur ce dernier et communiquer à leurs chasseurs (notamment si l’Assemblée Générale s’est déjà déroulée), que le PMA journalier départemental  prévaut sur celui qui est instauré par la société de chasse.

Les territoires qui ont déjà instauré (ou qui envisagent) des mesures de gestion particulières, notamment par la fixation de PMA Journalier, avec un Quota Annuel limité par chasseur, peuvent demander auprès de la Fédération, au titre de la prochaine campagne (2020/2021), la mise en place d’un PMA de Gestion, pour une ou plusieurs espèces. Ce dispositif présente des avantages territoriaux non négligeables pour l’intérêt des espèces (par son application géographique comme définie dans le PGCA) et constitue en rapport de son caractère règlementaire, une valeur juridique intéressante pour les gestionnaires de territoire (plus dissuasive que le règlement intérieur). Il comporte également une obligation de recensement rigoureux du tableau de chasse, par le biais des carnets de prélèvements, l’apposition de dispositifs de marquages et la mise en place d’actions de suivis appropriées (sous protocole Fédéral), visant à estimer l’état des populations de gibier présentes sur le territoire donné.

Je vous invite pour plus de renseignement, à bien vouloir se rapprocher de notre Chargée de Mission, qui vous accompagnera dans vos démarches.

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18/07/2018  /  Publications

Déclaration de dommages causés par la Faune sauvage

Vous trouverez au bas de cet article la fiche de déclaration de dommages causés par la faune sauvage, à remplir et à renvoyer auprès du secrétariat de la Fédération - 182 route de Sauve - BP 57012 - 30910 NIMES CEDEX 2

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05/04/2016  /  Publications

Agrément Garde Chasse Particulier

Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".

D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.

Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».

L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.

Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.

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