Offre parrainage



Le parrainage chasse constitue une action promotionnelle Fédérale dédiée au recrutement d'anciens chasseurs. Cette mesure est destinée à inciter tout chasseur gardois à parrainer, dans son entourage, le retour à l'activité cynégétique d'homme ou de femme, titulaire du permis de chasser, ayant cessé de pratiquer la chasse durant au moins les 3 dernières années.

Dispositif mise en place : Le dispositif est établi sur la base d'une aide financière fédérale incitative à destination du parrain et de son filleul, correspondant à l'octroi d'un remboursement de 50 % de la valeur financière des cotisations du permis de chasser annuel départemental dans le Gard ((*) timbre fédéral, timbre grand gibier et assurance responsabilité civile chasse guichet unique).

Conditions d'éligibilité :

Le parrain, pour être bénéficiaire de la mesure, doit satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :

- Avoir validé son permis de chasser dans le Gard la saison précédente,
- Souscrire une validation départementale ou nationale Gard avec grand gibier et assurance au titre de la saison 2017/2018,
- Ne pas avoir fait l'objet durant les cinq dernières années d'une verbalisation pour une infraction à la police de la chasse,
- S'engager durant la saison de chasse parrainée à accompagner au mieux son filleul dans le retour à la pratique.
- Fournir un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Le filleul, pour être bénéficiaire du parrainage doit satisfaire aux modalités d'éligibilité suivantes :

- Produire la copie de son permis de chasser,
- Souscrire une validation départementale ou nationale Gard avec grand gibier et assurance au titre de la saison 2017/2018,
- Etre résident permanent dans le Département du Gard,
- Ne pas avoir pratiqué la chasse sur le territoire national durant les trois dernières années,
- Ne pas faire l'objet de décision administrative ou judiciaire de suspension ou de retrait du permis de chasser,
- Répondre au questionnaire d'enquête fédérale portant notamment sur la raison d'interruption, la motivation dans le retour
- Fournir un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Modalités pratiques : Les formalités d'obtention de la mesure « parrainage chasse » sont à accomplir auprès du service guichet unique de la Fédération dans le même temps, par les deux bénéficiaires, à savoir le parrain et son filleul, lors de l'accomplissement de la demande de validation du permis de chasser et dans tous les cas avant la délivrance de l'imprimé de validation Cerfa pour la campagne en cours. Après contrôle et vérification d'usage, le montant de la remise de 50 % qui est consenti par la Fédération est remboursé aux bénéficiaires par virement bancaire dans le mois qui suit l'établissement de l'imprimé Cerfa de validation annuelle du permis de chasser du parrain et du filleul.

Pour obtenir le formulaire, contactez le service Guichet Unique au 04.66.62.49.14 ou par mail à permisdechasser@fdc30.fr.