FLASH INFO

La Fédération des chasseurs du Gard fermera exceptionnellement à 12h00 le vendredi 14 août 2020

Actualités

Flash info Appelants

16/07/2020

Les pilets et les souchets sortent enfin de l’emprise de l’I-FAP

Issy-les-Moulineaux le 15 juillet 2020

Un arrêté ministériel daté du 2 juillet, publié le 14 juillet au Journal Officiel, va satisfaire les chasseurs de gibier d’eau détenteurs d’appelants.

Depuis la création du fichier I-FAP en novembre 2018, les espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 et qui sont détenues en captivité doivent être identifiées individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. C’était donc le cas pour les canards pilets et souchets et pour la sarcelle d’été.

La convention passée par le Ministère de la Transition Ecologique (MTES)  avec la SAPV pour lui confier la gestion de ce fichier I-FAP avait fait couler beaucoup d’encre, car il est rapidement apparu que ce fichier ouvrait cette obligation d’enregistrement payant à bon nombre d’espèces pas forcément rares ni protégées.

La FNC avait interrogé le MTES dès le printemps 2018 pour s’inquiéter de ce nouveau fichier.

Après avoir tenté dans un premier temps d’expliquer que les chasseurs (et le CNCFS) n’étaient pas concernés, le MTES avait reconnu que ce n’était pas le cas et s’est résolu à entendre la FNC pour sortir du dispositif les pilets et les souchets.

Ce nouvel arrêté, discuté depuis plus d’un an par la FNC auprès du MTES, modifie donc  l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés et protégés dans le département de la Guyane.

La suppression de la mention des deux espèces, canard pilet et canard souchet, dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 permet de retrouver en métropole et dans les autres départements d’outremer, les conditions de détention antérieures à l’entrée en vigueur en 2016 de l’article L. 413-6 du code de l’environnement.

Cette avancée obtenue à force de persévérance et malgré l’avis défavorable du CNPN, rétablit la libre détention de ces deux espèces comme appelants sans avoir à les déclarer sur le fichier I-FAP.

Willy Schraen
Président Fédération Nationale des Chasseurs

Nos documents téléchargeables :