Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

En accédant au site de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, dénommée FDC30, « WWW.fdc30.fr » dans la rubrique «Petites Annonces », vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. La FDC30 se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes CGU, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site.

2. Objet du site

« www.fdc30.fr » est un site Internet qui comprend une rubrique « Petites annonces ». Il facilite la mise en relation entre les chasseurs et le public. L’’inscription, l'achat et la vente sont gratuits. Les accès aux services du site « www.fdc30.fr » sont entièrement gratuits et dépourvus de tout abonnement annuel.

3. Création d’une « Petites annonces »

3.1 Conditions de base

Pour accéder à la rubrique « Petites Annonces » proposée par le site www.fdc30.fr, l'utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'utilisateur ne peut créer qu'un seul compte sous son identité. En cas de non respect de ces obligations, la FDC30 se réserve le droit de supprimer une ou plusieurs informations qui s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat. La création d’une « Petite Annonce » est réservée uniquement aux particuliers. Les organismes ou les professionnels agissant à titres commerciaux n’ont pas le droit de diffuser une annonce publicitaire diffusée à titre gratuit.

3.2 Validation

La FDC30 valide chaque Petite Annonce et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité une annonce qui ne serait pas conforme avec l’objet du site et ces CGU, sans avoir à fournir de justification.
Les annonces avec adresse e-mail invalide sont supprimés.

4. Dépôt d’annonce

4.1 Conditions

Le dépôt d’annonce est gratuit pour les particuliers.
Chaque annonce ne doit pas comporter d’informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur, contenir des messages à caractères illégaux, discriminatoires ou pornographiques.

4.2 Validation

La FDC30 valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer une annonce n’étant pas conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans avoir à fournir de justification.

5. Fonctionnement

5.1 Mise en relation

Toutes les mises en relation par message électronique via www.fdc30.fr sont vérifiées, puis transmise au destinataire. La FDC30 se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés. S’il s’agit manifestement de spam ou de messages ne correspondant pas avec l’objet du site, La FDC30 filtre ces messages et peut contacter directement l’expéditeur. La FDC30 se réserve le droit de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service ou un produit concurrent. La FDC30 en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement, ni la véracité des informations contenues dans les descriptifs des annonces, la qualification des annonceurs, … Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières. Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des cours obtenues par le biais de www.fdc30.fr.

6. Stipulations diverses

La FDC30 ne saurait garantir une disponibilité du site.
La FDC30 se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les demandeurs puissent en escompter une quelconque indemnité.