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PGCA Sanglier

29/01/2021

Madame, Monsieur,

En cette fin de saison de chasse, il est important de rappeler aux gestionnaires de sociétés l’importance de veiller au sein des territoires de chasse à faire application du PGCA Sanglier. Et à ce titre, notamment d’utiliser toute la période de chasse et d’exercer le nombre minimum de battues qui est requis mensuellement afin de réguler efficacement l’espèce et lutter contre les effets posés par les phénomènes naturels de concentration de compagnies au sein des Zones de Sous Chasse. Ces derniers générant des problèmes récurrents en matière de dégâts agricoles ou en rapport des collisions routières.

A ce titre, il est rappelé ci-dessous, le nombre de battues minimum qui doit être organisé sur tous les territoires se situant au niveau cynégétique 2 :

Surface du territoire

Nombre de battues /mois

De 50 à 100 hectares

Minimum 2 battues (*) par mois

Equivalent temps 1 journée de chasse pleine ou 2 ½ journées par mois.

De 101 à 200 hectares

Minimum 4 battues (*) par mois

Equivalent temps 2 journées de chasse pleines ou 4 ½ journées par mois.

De plus de 200 hectares

Minimum 8 battues (*) par mois par tranche de 1000 hectares

Equivalent temps 4 journées de chasse pleines ou 8 ½ journées par mois.

(*) En cas de dégâts importants sur la commune, le quota du nombre de battues est doublé au minimum.

Comme prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (Fiche Réglementaire N°16), il est souhaitable de préciser qu’une battue peut être composée de plusieurs traques dans une même demi-journée qui ne nécessite pas de devoir remplir plusieurs feuillets du dit-carnet. En revanche, lorsqu’il y a interruption de battue le temps du repas, le chef de battue doit obligatoirement compléter avant le départ de la battue un nouveau feuillet sur le carnet de battue.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur la responsabilité financière qui pèse en rapport du financement des dégâts aux territoires à l’égard des sociétés de chasse qui refusant de faire application du PGCA se placent en situation de sous chasse et qui, peuvent être mise en contribution financière directe en rapport des dégâts indemnisés.

Enfin concernant le traitement des Zones de Non Chasse (ZNC) sur la base des inventaires qui sont conduits, nous vous demandons d’être particulièrement attentif à leur évolution et aux effets qu’ils génèrent au sein de votre commune. A ce titre, nous rappelons l’intérêt de nous alerter dès l’apparition des premiers dégâts qui surviendraient par le fait d’animaux suspectés de provenir de la ZNC.

En cas de difficulté, nous vous demandons de prendre attache sans délai auprès de nos services afin de trouver des solutions efficaces et durables.

Vous trouverez également le courrier co-signé par la DDTM, la FDC30 et la Chambre d'Agriculture du Gard, sur le catalogue des mesures mises en place pour réguler les populations de sanglier dans le Gard.

Nos documents téléchargeables :